1. Identification Juridique & Statutaire de l'Éditeur
Informations Administratives Officielles
Dénomination Officielle : CANOE EN GASCOGNE
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321006501
Numéro SIREN : 849 709 761 | Numéro SIRET : 849 709 761 00015
Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Déclaration Préfectorale Initiale : Préfecture du Gers (Auch, 32000)
Publication au Journal Officiel des Associations : JOAFE disponible publiquement.
Siège Social & Domiciliation : Lieu-dit Ensauque, 939 Route de Saint-Soulan, 32130 Samatan (Gers, France).
Téléphone de Contact : +33 (0)6 83 64 22 55
Courriel Officiel du Secrétariat : siyamrony57@gmail.com
2. Direction de la Publication & Gouvernance Désintéressée
La direction de la publication est assurée collégialement par les membres désignés du Conseil d'Administration de l'association CANOE EN GASCOGNE. Conformément aux statuts et aux obligations fiscales applicables aux organismes sans but lucratif, tous les membres dirigeants exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et désintéressé, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
Nature Non Marchande : « Le présent site internet constitue le support exclusif d'information civique et éducative de CANOE EN GASCOGNE. Il ne comporte aucune offre marchande, aucune passerelle de paiement commercial, aucun espace publicitaire payant ni aucun cookie tiers à visée de traçage publicitaire. »
3. Hébergement du Portail d'Information
Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent service est hébergé sur les infrastructures sécurisées de serveurs conformes aux standards européens de protection des données.
Toutes les communications entre le terminal de l'utilisateur et le serveur d'hébergement sont chiffrées selon le protocole sécurisé HTTPS (SSL/TLS).
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
L'ensemble des contenus textuels, infographies et documents pédagogiques produits par l'association sont mis à la disposition du public selon les principes de l'éducation populaire. Sauf mention expresse contraire, les ressources éducatives et topoguides édités par CANOE EN GASCOGNE sont librement reproductibles pour tout usage pédagogique et non commercial, sous réserve de citer la source et le numéro RNA W321006501.
5. Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires du site (bénévolat, inscriptions événements, contact) ont pour unique finalité la gestion de la vie associative et le traitement des correspondances.
- Destinataires des données : Les données sont exclusivement destinées aux membres habilités du secrétariat de l'association. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
- Durée de conservation : Les données relatives aux échanges d'information sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier contact.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données en adressant un courriel à : siyamrony57@gmail.com ou par courrier au siège à Samatan.
